Suppression de la taxe professionnelle : l’inquiétude demeure

Par Hugues Rondeau, lundi 25 janvier 2010 à 15:51 :: Billet du jour :: permalien #699

« 2010, année de transition », avait affirmé François Fillon fin 2009 pour rassurer les élus locaux, inquiets des conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur le niveau des ressources financières des collectivités territoriales. Pour combler la perte de la TP, les collectivités doivent ainsi recevoir une compensation relais « avec la garantie qu’elle sera au moins équivalente au produit reçu en 2009, corrigé le cas échéant des variations du taux de la cotisation locale d’activité », assurait à l’époque le Premier Ministre.

Une garantie qui est dans mon esprit loin d’être évidente, le mécanisme de compensation prévu par le gouvernement étant particulièrement complexe. Quid, alors, de l’augmentation de 10% des bases de la TP 2009, qui risque d’être gommé par le principe retenu ? La base de cette compensation s’appuie en effet sur le produit de TP de 2009 ou le produit des bases de TP de 2010 par les taux votés en 2009, dans la limite des taux de 2008 majorés de 1%. Dans ce cas, je crains que nous perdions le bénéfice de 9 % d’augmentation.

Et que se passera-t-il en 2011 et après ? « Communes et EPCI recevront les impôts selon le schéma décidé dans le cadre de la loi de finances pour 2010, amélioré le cas échéant au vu des simulations complémentaires conduites début 2010 », poursuivait François Fillon. La création d’un fonds national de garantie individuelle des ressources est notamment prévue, qui servirait à compenser les pertes des collectivités dont les recettes auront diminué du fait de la suppression de la taxe professionnelle. S’il est difficile de s’y retrouver dans cet embrouillaminis, j’ai tenté de vous résumer la situation dans cette vidéo.

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Commentaires

1. Le lundi 25 janvier 2010 à 17:03, par Hors sujet

Peut-on avoir le détail de ce qui se construit à l'entrée de la ville.

2. Le mardi 26 janvier 2010 à 11:35, par Le détail on l'aura ?

Mais le prix l'aura t on?

3. Le mardi 26 janvier 2010 à 13:24, par FACEBOOK

Nous fêterons le 31 janvier l'anniversaire de la découverte de Facebook par notre premier magistrat (voir post du 31 janvier 2009)
En 1 an sa page a été souvent consultée et même modifiée depuis l'Extrème -Orient avec un Iphone ( ce qui coûte cher )
je reprends donc la liste des possibles économies à faire
Suppression des indemnités pour les élus
Réduction de l'armada de portables
Suppression des chauffeurs particuliers
Suppression des véhicules de fonction ou limitation de leur rayon à l'Ile De France
Réduction des voyages à l'étranger et il faut impérativement descendre dans des hôtels moins cher
en effet pourquoi aller 3 fois en 2 mois en Espagne (période de corridas) je ne crois pas que ce soit pour attirer des sociétés espagnole car quand on voit l'état de leur économie on a peur
Eviter de disperser l'argent pour des tournois de golf ou autres rigolades

4. Le mardi 26 janvier 2010 à 13:27, par Rigolo

Pour une fois, je suis d'accord avec vous M. le Maire.
M. Lafaye est tout fier d'avoir eu une réponse du Préfet mais il ne s'agit que d'un accusé de réception lui disant que la réponse sera (peut-être) donnée ultérieurement... Quelle dernière minute sensationnelle !

5. Le mardi 26 janvier 2010 à 13:37, par ECONOMIES

Si mes chiffres sont bons les 3 voyages en Espagne ont coûté 4110 euros et le voyage à Taîwan 6995 euros
si vous avez les chiffres pour le Cambodge ou d'autres destination dites nous le
Pour Freyming -Merlebach on les a , c 'est zéro faudrait avoir un sacré mauvais goût pour y aller
le soleil espagnol c'est mieux

6. Le mardi 26 janvier 2010 à 13:37, par réponse à Rigolo

Vous devez un peu être "juste en connaissances du droit" cher ami car je suis allé sur le site et comme vous devriez le savoir il y a toujours "enquête" avant de "sanctionner".
Mais d'après les "dires" de Mrs Dubosc et Lafaye, les règles encore une fois n'ont pas été respectées.
Mais quand on a un maire "catho" qui est condamné pour violences.....quelque soit la loi....il passe outre.

7. Le mardi 26 janvier 2010 à 14:28, par Pour le post 6

Vous me faîtes plaisir cher monsieur à évoquer la loi des hommes et la loi de Dieu
efectivement en temps que catholique ou tout simplement croyant il peut être tentant de placer l'une au dessus de l'autre selon ce qui l'arrange
et je serais même tenté de faire un distinguo en légalité et légitimité
en effet le gouvernement de Petain était légal mais n'était pas légitime
et on peut transposer celà de nos jours

8. Le mardi 26 janvier 2010 à 14:33, par Hier soir Sarkozy

Vous l'avez vu hier soir
magnifique
moi je n'en ai rien retenu si ce n'est les économies faites
en effet mobilier bon marché ,pas de luxe bling bling ,
au contraire on se serait cru dans le séjour des bodins et Nicolas les appelait par leur prénom
si c est pas beau tout ça
mais retenons les ECONOMIES et prenons en de la graine

9. Le mardi 26 janvier 2010 à 17:59, par Pour rigolo du post 4

Au moins l'équipe de Bussy en action essaie-t-elle de travailler dans l'intérêt général des habitants de bussy car personnellement je trouve de moins en moins rigolo d'avoir un maire qui prenne en permanence des "libertés" avec la loi.

Quant à ceux qui donne des leçons mais qui votent des textes sans même les lire.... no comment

10. Le mardi 26 janvier 2010 à 20:55, par Finance

M Le maire a totalement raison, même si parfois il s'égare.
L'Etat s'est désengagé de la ville nouvelle et aujourd'hui avec la réforme de la TP, comment un maire pourra gérer tant d'abandon de la part de l'Etat!
alors les nains de jardin vont devoir attendre que l'Etat vienne en aide à Bussy !

11. Le mercredi 27 janvier 2010 à 10:37, par finances

ce n'est pas l'état qui va venir en aide à Bussy....croyez le bien mais vous et tous les contribuables de la ville.
Notre maire n'arrivait pas à gérer avant alors évidemment nous partons avec un sacré handicap.

12. Le mercredi 27 janvier 2010 à 11:38, par Oui avec une autre équipe....

L'Etat viendra en aide a Bussy mais avec une autre équipe à sa tête pour mieux gérer les finances de la commune.
Bussy 20.000 habitants et 30.000 demain avec le Sycomore.
Donc les appareils politiques sont déjà présents en coulisse et toute cette équipe est sur un siège éjectable.
Pour ma part je le souhaite vivement et le plus tôt possible car la dette se creuse, se creuse .......... et une poignée en profite.
D'ailleurs un audit sera fait en toute transparence et nous saurons enfin l'ampleur des déficits et comment l'argent des contribuables a été utilisé .... aie aie aie!!!!

13. Le mercredi 27 janvier 2010 à 15:34, par un peu de serieux!

Le résultat des dernières élections municipales a démontré l'impuissance et la stérilité de l'opposition. La critique est si facile dans un contexte de crise.
L'Etat nous impose la construction de nouveaux logements sans financer les infrastructures et les équipements et, dans le même temps, nous demande de faire des économies sur notre fonctionnement. Donc une réduction et une dégradation des services aux buxengeorgiens (crèches, écoles, police municipale, équipements sportifs, entretien des espaces......).
Voilà la triste réalité!
Vous voulez que Bussy s'apparente à ces communes pourries qui dénaturent Marne-la-Vallée?
Enrichissons le débat et unissons nos forces! Laissons de côté les querelles du passé, les dépenses de voyage, de frais d'hôtel ou de bouche....qui représent un % insignifiant du budjet de fonctionnement.

14. Le mercredi 27 janvier 2010 à 17:22, par aux donneurs de leçon

Quant à l'élu de Bussy en action (l'autre a été élu sur le liste de Rondeau) il ne s'est pas opposé à la DM sur les 22 millions d'emprunt car il s'est abstenu! Alors on se calme.

15. Le mercredi 27 janvier 2010 à 17:30, par Crésus

Post 13: 1% PEANUTS (sic) trop de fois entendu.

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